Menu 06 15 55 62 79
66 Rue d'Anvers 69007 Lyon
06 15 55 62 79
Contactez le cabinet
Me Baba Hamady DEME
Contactez le cabinet

Cabinet d’avocat en droit international à Lyon 7

Les activités d’une entreprise à l’international sont soumises à différentes contraintes légales. Elles doivent ainsi être encadrées par un profesionnel du droit maîtrisant les legislations internationales. Maître Baba Hamady DEME répond à ce besoin. Exerçant son activité d’avocat à Lyon, l’avocat est expérimenté en droit des affaires internationales. Il assiste des etreprises de toute taille, françaises ou étrangères, en matière de :
  • Arbitrage international
  • Création et implantation d’entreprise à l’étranger
  • Implantation d’entreprise étrangère en France
  • Choix et mise en place de structures appropriées
  • Analyse et rédaction des contrats à l’international
  • Conseil en droit douanier
  • Réglementation des échanges internationaux
  • Recouvrement international de créances
Maître Baba Hamady DEME apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts. En lui confiant vos dossiers, vous bénéficierez d'une réelle expertise et d’une confidentialité totale dans leur traitement. Il a obtenu une thèse de doctorat en arbitrage international (novembre 2014) ayant pour titre "La protection de l'Etat d'accueil dans l'arbitrage CIRDI". Le cabinet d’avocat en droit international est installé au 66 Rue d'Anvers à Lyon. Il est accessible par le métro (lignes B et D, arrêt Saxe – Gambetta). Pour une prise de rendez-vous, le secrétariat reste joignable du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h.

Droit international

La création et l’implantation d’entreprise à l’international

Vous pouvez vous appuyer sur les compétences de Maître Baba Hamady DEME pour la création d’entreprise à l’international. L’avocat assiste également dans leur langue d’origine les sociétés étrangères voulant s’implanter en France. Dans un cas comme dans l’autre, ce type d’opération est pour le moins complexe et doit être bien préparé et encadré par un professionnel du droit compétent. Grâce à son expertise, Maître Baba Hamady DEME peut vous conseiller sur le choix et la mise en place de la structure (filiale, succursale, holding, fiducie, société européenne, société en participation…). Il vous assiste également concernant les démarches d’immatriculation, ainsi que les différentes formalités et les obligations de l’entreprise.

La fiscalité internationale des entreprises

Les règles fiscales et douanières constituent un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux. Une aide juridique adaptée est ainsi indispensables pour minimiser les risques et optimiser la fonction fiscale et douanière d’une société.
Une bonne stratégie fiscale est notamment essentielle pour les entreprises à dimension internationale. Le choix d’implantation à l’étranger doit être fait avec tact, en prenant en compte les multiples réglementations étrangères et internationales et les risques que présente chaque pays. Maître Baba Hamady DEME vous accompagne également dans vos échanges avec l’administration fiscale. Grâce à ses connaissances en fiscalité des entreprises, il vous apporte une aide juridique de qualité pour l’optimisation des montages fiscaux, de la TVA, etc.
Compétent en droit des douanes, l’avocat est également en mesure d'assister les entreprises internationales dans leurs activités commerciales internationales. Il prend en compte les régimes douaniers des différents pays pour que ses clients profitent des conditions tarifaires les plus avantageuses pour l’importation et l’exportation de leurs marchandises. Ces opérations sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Grâce à sa maîtrise des règlementations, il vous aide également à limiter les risques de redressement et de pénalités et à optimiser la circulation de vos marchandises. Il vous assiste en outre dans les formalités liées au statut de la marchandise (classement tarifaire, origine, valeur).

Le droit des contrats

Le droit des contrats internationaux

La mise en place de contrats internationaux nécessite une grande précaution et une prise en compte des lois applicables dans le pays concerné pour garantir l’efficacité des clauses contractuelles. Vous pouvez faire appel à Maître Baba Hamady DEME pour analyser et rédiger vos contrats internationaux, en intégrant l’ensemble des spécificités liées à leur caractère international. L’avocat à Lyon assure notamment la rédaction de contrat commercial, contrat de distribution, conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation… La rédaction de vos actes par un avocat leur apportera également une plus grande sécurité et force juridique. L’avocat vous aide pour la rédaction de clauses claires et précises, afin d'éviter toute ambiguité et prévenir en amont d'éventuels litiges pouvant être très onéreux pour l’entreprise.
Conformément au droit des obligations, les contrats signés incombent par ailleurs des droits et des obligations pour les parties signataires. Si l’une des parties manque à ses devoirs, il est possible pour l’autre partie d’engager sa responsabilité contractuelle. Le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon est également à la disposition des co-contractants qui souhaitent engager la responsabilité contractuelle de l'autre partie. L’avocat vous assiste et vous conseille en contentieux, pour résoudre un conflit contractuel en cas de rupture abusive de la relation commerciale et en matière de procédure de recouvrement de créances. Il dispose d’une connaissance et d’une expérience approfondies en la matière afin de vous assister au mieux lorsque vous avez affaire à un débiteur à l’international.
Vous appréciez, partagez !
Baba Hamady Deme Télèphone06 15 55 62 79
Adresse66 Rue d'Anvers
69007 Lyon