Avocat spécialiste en droit public et administratif à Villeurbanne
Volet essentiel du droit public, le droit de la fonction pubique est une matière vaste en raison de la diversité des textes applicables et des différentes catégories de fonction publique (fonction publique territoriale, fonction publique de l'Etat et fonction publique hospitalière). Les agents publics de ces différentes branches peuvent pourtant être confrontées à de nombreuses diffcultés sur l’évolution de leur carrière ou être en litige avec l'administration qui les emploie. Consulter un avocat au plus tôt vous permettra de connaître la conduite à tenir et assurer au mieux vos intérêts. Maître Baba Hamady DEME assure votre défense devant les juridictions compétentes. L'avocat en droit administratif propose différentes prestations, dépendant de la situation de chaque agent. Elles peuvent comprendre :- Conseil et assistance pour l’accès à la fonction publique : concours, stage, titularisation, CDI de droit
- Aide à la gestion de la carrière du fonctionnaire
- Contentieux de la fonction publique (sanction disciplinaire, harcèlement moral, discrimination, licenciement, refus de titularisation ou d'avancement, sanctions financières, etc.)
- Contentieux des élections nationales…
La fonction publique des collectivités territoriales
La fonction publique territoriale concerne les agents, fonctionnaires et contractuels travaillant dans les conseils régionaux, les communes, les collectivités territoriales et tous les établissements publics qui y sont rattachés. Maître Baba Hamady DEME vous propose son expertise dans la gestion de la carrière du salarié de la fonction publique territoriale : entrée dans la fonction publique, période de stage, mutation, congés, cumul d’activités publiques/privées, départ à la retraite... Il vous conseille également sur les démarches à suivre pour contester une procédure de sanction disciplinaire, une mutation interne, un congé d'office, une mise à la retraite d'office, etc. Il étudie votre dossier avec attention afin de contester son contenu, et pour apporter tout document utile à votre défense. Maître Baba Hamady DEME vous représente dans chaque procédure afin de défendre vos droits.La fonction publique des établissements hospitaliers
La fonction publique hospitalière couvre les agents, fonctionnaires et contractuels qui travaillent dans tout établissement hospitalier public ou les maisons de retraite publiques. Maître Baba Hamady DEME a dévéloppé une réelle expertise tant en conseil qu’en contentieux pour toute problématique liée à l’accès à la fonction publique hospitalière et le déroulement de carrière (notation, avancement, etc.). Il mettra en œuvre, avec l’agent, le recours et les moyens de droit pour éviter toute sanction, ou contester celle-ci. Lors d'un contentieux disciplinaire avec un employeur public, l’avocat assiste et représente l'agent public devant les conseils de discipline et fait un suivi des procédures contentieuses.
La fonction publique de l’État
La fonction publique d’État emploie les agents, fonctionnaires et contractuels dans les administrations centrales de l’Etat et dans les services déconcentrés de l’Etat au sein des départements et des régions. Elle compte notamment tout agent de l’éducation nationale, agent de la police nationale, les militaires, ou encore les agents des finances publiques.La fonction publique d’État emploie les agents, fonctionnaires et contractuels dans les administrations centrales de l’Etat et dans les services déconcentrés de l’Etat au sein des départements et des régions. Elle compte notamment tout agent de l’éducation nationale, agent de la police nationale, les militaires, ou encore les agents des finances publiques.
Maître Baba Hamady DEME assiste également les agents au sein de la fonction publique de l’Etat dans la gestion de leur carrière et pour les problématiques juridiques qui y sont liées. Il peut notamment intervenir en cas de sanction disciplinaire diligentée contre eux par leur administration. Il vous assiste lors de la séance du Conseil de discipline et vous aide à contester la sanction éventuellement prise par l’administration. Il vous aide et vous accompagne également auprès des juridictions compétentes et des services dont vous dépendez de façon hiérarchique afin de trouver une issue positive à tous les contentieux.
